CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Cercle Business
Article 1 – Identification du vendeur
La société EVENTS AND STAFF CONSULTANCIES – FZCO,
Freezone Company immatriculée auprès de la Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA),
Numéro de licence : 18276,
Siège social : IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats Arabes Unis,
Représentée par son gérant : Valentin Jean Paul Pinault,
(ci-après « le Vendeur »).
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Vendeur fournit au client (ci-après « le Client ») un accès à une communauté privée et à des services digitaux proposés sous l’appellation Le Cercle Business.
Article 3 – Description des services
L’offre comprend :
L’accès à une communauté privée hébergée sur Discord
La participation à des lives collectifs organisés 3 à 4 fois par semaine
L’accès aux replays des lives tant que l’abonnement est actif
Un appel d’intégration individuel lors de l’entrée dans la communauté
Les services sont fournis exclusivement en ligne.Article 4 – Public concerné
Les services sont destinés exclusivement à des particuliers majeurs agissant à titre personnel.
Le Client reconnaît ne pas agir en qualité de professionnel.
Article 5 – Conditions financières
L’accès aux services est conditionné :
au paiement d’un droit d’entrée unique de 499 €, puis à la souscription d’un abonnement mensuel de 49 €.
Les paiements sont effectués exclusivement par carte bancaire.
Article 6 – Accès aux services
L’accès à la communauté et aux services est accordé après validation du paiement.
L’accès est maintenu sans limitation de durée tant que l’abonnement est actif.
Article 7 – Abonnement, résiliation et exclusion
7.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par simple demande envoyée par email.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
7.2 Exclusion par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement, sans remboursement, et d’exclure tout membre en cas de comportement jugé inapproprié, notamment : propos déplacés, agressifs ou contraires à l’esprit de la communauté, non-respect des règles internes, atteinte au bon fonctionnement du groupe.
Cette décision relève de l’appréciation exclusive des gérants.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Compte tenu de la nature numérique des services et de l’accès immédiat à la communauté et aux contenus, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation dès l’activation de l’accès.
Aucun remboursement ne pourra être exigé, quelle qu’en soit la cause.
Article 9 – Responsabilité et limites
Le Vendeur ne formule aucune promesse de résultat.
Les contenus et échanges proposés relèvent : d’un partage d’expériences, d’analyses générales, de réflexions pédagogiques.
Ils ne constituent en aucun cas : un conseil financier, un conseil juridique, un conseil fiscal, ou une recommandation personnalisée.Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (lives, replays, supports, liens, documents) est strictement réservé à un usage personnel.
Il est formellement interdit : de partager les liens, de diffuser ou reproduire les contenus, de revendre ou exploiter les services à des tiers.
Toute violation entraînera une exclusion immédiate, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des accès, des paiements et de la relation client. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable à Dubaï
(Émirats Arabes Unis).
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Dubaï.
Article 13 – AcceptationLe paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
